CADRE JURIDIQUE

NOUVELLE RÉGLEMENTATION

La réglementation sur les échanges numériques entre professionnels de santé a changé. En effet, le décret n°2016-995 du 20 juillet 2016 relatif aux lettres de liaison est entré en vigueur le 1er janvier dernier. Il impose notamment « au praticien qui adresse un patient à un établissement de santé qu’il accompagne sa demande d’une lettre de liaison synthétisant les informations nécessaires à la prise en charge du patient […]. Elle est adressée par messagerie sécurisée répondant aux conditions prévues de l’article L.1110-4-1, ou par tout moyen garantissant la confidentialité des informations ».

De plus, la nouvelle réglementation en matière de messagerie de santé prévoit que, « Lors de la sortie de l’établissement de santé, une lettre de liaison, rédigée par le médecin de l’établissement qui l’a pris en charge est […] transmise au médecin traitant ».

PROTECTION DES DONNÉES DE SANTÉ

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Hipok permet donc à tous les professionnels du monde médical d’être en conformité avec la nouvelle réglementation en matière de messagerie de santé. Grâce à notre messagerie sécurisée de santé, ils peuvent écrire des messages ou envoyer des pièces jointes à leurs confrères en toute sécurité.

Conformément à la réglementation actuelle, notre messagerie de santé encrypte les informations d’identification ainsi que les données échangées de bout en bout, en application des mêmes protocoles de sécurité que ceux qui sont utilisés dans le secteur bancaire : protocole SHA – 256 (bits). Enfin, toutes les données sont hébergées sur des serveurs agréés par le Ministère de la Santé dans le respect de la nouvelle réglementation en matière de messagerie de santé.

UTILISATEURS

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Notre application de messagerie sécurisée s’adresse à toutes les personnes qui exercent une profession règlementée de santé, au sens des dispositions du Code de la santé publique, ou une profession règlementée à caractère paramédical ou social. Les médecins, les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes et les pharmaciens peuvent donc l’utiliser en toute sécurité au même titre que les aides-soignants, les ambulanciers, les auxiliaires de puériculture, les cadres de santé, les chiropracteurs, les diététiciens, les ergothérapeutes, les infirmiers, les infirmiers anesthésistes, les infirmiers de bloc opératoire, les manipulateurs d’électroradiologie, les masseurs kinésithérapeute, les opticiens, les orthophonistes, les ostéopathes, les pédicures, les podologues, les podo-orthésistes, les préparateurs en pharmacie, les prothésistes dentaires, les psychologues, les psychomotriciens, les puéricultrices, les techniciens en analyses biomédicales ou encore les travailleurs sociaux.

Hipok ayant fait le choix de l’universalité, les étudiants et retraités des professions mentionnées ci-dessus peuvent également accéder à notre messagerie sécurisée de santé.